PPT
Plan pluriannuel
de travaux à Nice
PPT ( Le plan pluriannuel de travaux aussi connu sous l'abréviation PPT) est un planning détaillé qui a vocation à mettre en place un échéancier des divers travaux collectifs à mener au sein d'une copropriété, échelonné sur 10 ans.
Il vise à garantir la sauvegarde de l'immeuble, l'entretien des parties collectives et des équipements communs, et l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Ce plan pluriannuel de travaux doit comporter un certain nombre de caractéristiques obligatoires telles que :
- la liste des travaux de rénovation du bâtiment ainsi que leur priorisation
- les attentes en termes de performances à la suite des travaux notés dans le Plan pluriannuel de travaux
- la planification des travaux sur 10 ans
- le montant approximatif des travaux
Le plan pluriannuel de travaux, était, depuis la loi ALUR de 2014, facultatif pour les immeubles en copropriété.
Il devient obligatoire depuis la promulgation de la loi 2021-1104 du 22 août 2021.
La loi Climat et Résilience indique qu’en l’absence de ce Plan pluriannuel de travaux, l'administration est alors autorisée à œuvrer à la place du syndic de copropriété en établissant le Plan pluriannuel de travaux elle-même, dont les frais sont supportés par la copropriété.
Le PPT permet aussi d’envisager des travaux d’amélioration des performances énergétiques du bâtiment en copropriété afin de limiter les dépenses énergétiques d’une part, mais aussi de réduire l’empreinte carbone de l’immeuble d’autre part.
Une fois la période de 10 ans écoulée, une actualisation du Plan pluriannuel de travaux sera de mise pour une nouvelle décennie.