Le repérage avant travaux RAT des substances nocives dans les matériaux est désormais une obligation du maître d’ouvrage. Il doit ordonner le repérage de l’amiante avant travaux pour être éclairé sur la présence ou non d’amiante dans un support qui doit être manipulé, modifié ou démoli.
 

L’arrêté du 16 juillet 2019

La recherche d’amiante avant travaux est liée à un arrêté gouvernemental datant du 16 juillet 2019. La mesure est récente. Elle incite les donneurs d’ordre (maître d'œuvre ou particulier), à procéder à la recherche d’amiante dans la structure bâtie avant les travaux.
Modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020, le texte précise que le RAT doit être mené dans les immeubles bâtis et achevés avant le 1er janvier 1997.

Le texte donne également les obligations du donneur d’ordre et du diagnostiqueur.
Pour ce qui est du donneur d’ordres, il doit :

• Mener une recherche d’amiante grâce à la venue d’un diagnostiqueur certifié
• Faire le choix d’une entreprise adaptée en fonction du résultat du rapport de repérage amiante avant travaux
• Veiller au port des EPI de l’entreprise de travaux
• Utiliser et mettre à jour les documents de traçabilité si la réglementation le contraint
• Veiller à la conformité des diagnostics sous peine de sanction

• Mettre en application ses connaissances et compétences au service du RAT
• Mener une étude complète sur site des supports exploitables et pour lesquels le donneur d’ordre l’a missionné
• Répondre à la norme NF X 46-020
• Rédiger et remettre un rapport de diagnostic complet

Principe du repérage avant travaux

Le RAT est une étape importante pour éviter tout risque d’exposition des entreprises de travaux aux particules d’amiantes qui entrainent de lourdes pathologies.
Le principe de la recherche consiste à étudier une liste de matériaux définis par l’arrêté du 16 juillet afin de déterminer si de l’amiante est présente ou non. Lorsque le matériau est en bon état, l’amiante n’est pas nocive. A contrario ou lorsqu’elle est manipulée, elle présente un risque.

Le diagnostiqueur doit donc se pencher sur les matériaux suivants :

• calorifugeage
• tresses
• dalles de sol
• enduits
• plaques amiante-plâtre
• fibrociment
• garnitures de friction
• joints
• cartons
• ardoises
• flocages
• canalisations

Quel risque pour un diagnostic non conforme ?

En cas de diagnostics obligatoires absents ou non conformes : les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal définissent les fautes sanctionnables. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique et jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer pour une personne morale.