Diagnostic plomb à Nice

Le diagnostic plomb est une démarche obligatoire dans le processus de vente ou de mise en location d’un bien immobilier. Également dénommé CREP pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb, il concerne l'ensemble des biens construits avant le 1er janvier 1949, date à laquelle le plomb est interdit dans la construction en France.
 

A quel moment réaliser le diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb est destiné à tous les logements d’habitations privés ainsi que les parties communes de copropriétés.
Le diagnostic est rendu obligatoire pour permettre la mise en vente ou en location de tout appartement ou maison individuelle. L’acheteur ou le locataire doit être en possession du rapport de diagnostic au moment de la signature de l’acte de vente ou du bail.
 

Comment le diagnostic se déroule-t-il ?

Lors du diagnostic au plomb, l’expert emploie un appareil à fluorescence X. Il permet de réaliser une radiographie des supports afin de détecter toute éventuelle présence de plomb.
Plusieurs éléments sont radiographiés à l’intérieur (dalles de sol, peintures murales, peintures plafond, peintures de sols…) et à l’extérieur (peintures de portail, clôture, volets…).

Le diagnostiqueur est un expert encadré qui dispose d’une autorisation de manipulation de l’appareil à fluorescence X et qui est tenu de son entretien régulier pour assurer la fiabilité des résultats. Un rapport de diagnostic est ensuite rédigé avec une identification des problèmes éventuels et la classification de l’état de conservation des supports sujets au plomb.
 

La validité du diagnostic

La validité du diagnostic plomb est variable.
Elle est :

• De un an en présence de plomb
• Indéfinie en cas de diagnostic prouvant l’absence totale de plomb

Désormais, les propriétaires bailleurs ont pour obligation de fournir des diagnostics dans le dossier de location. Le CREP doit en faire partie. Sa validité sera de 6 ans en présence de plomb et illimitée en cas d’absence. Lors d’une reconduction de bail, il n’y a pas de date limite de validité.

 

Une présence avérée, que faire ?

Si du plomb est détecté par le diagnostiqueur avec une concentration supérieure à 1 mg/cm², un rapport est transmis à l’ARS. Le propriétaire peut alors être soumis à l’obligation d’effectuer les travaux avant la vente par la mairie ou la préfecture.

Les revêtements muraux ou de sol contenant du plomb sont classés en 3 catégories selon leur niveau de dégradation avec la note de 1 pour les non-dégradés et 3 pour dégradés. Les revêtements classés 3 doivent faire l’objet de travaux pour éliminer les possibilités d’exposition au plomb.