Diagnostic Déchets avant Démolition

Les travaux de démolition peuvent faire l’objet d’un diagnostic préalable visant à l’étude des déchets qui résultent de cette démolition. C’est aux maîtres d’ouvrage en charge du chantier que revient cette obligation légale visant à mieux traiter les déchets en fonction de leur catégorie et de leur risque. Ils font alors appel aux diagnostiqueurs experts capables de déceler toute potentielle présence de matière dangereuse lors de la réalisation du Diagnostic Déchets avant Démolition. 
 

Quels bâtiments sont concernés ?

Le Diagnostic Déchets avant Démolition doit être réalisé pour tous les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 1 000 m².
On retrouvera aussi cette nécessité de diagnostic sur tous les bâtiments ayant eu un usage :

• commercial
• agricole
• industriel
• de stockage de substances dangereuse

Le cadre légal

Le Diagnostic Déchets avant Démolition est une obligation pour les bâtiments cités précédemment. Elle est active depuis le 30 juin 2021, au travers du décret n°2021-872 pris en application de la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire).

Ce diagnostic permet, d’une part, de déceler la présence de toute matière qui pourrait être dangereuse pour les ouvriers présents sur le chantier de démolition, mais aussi pour la gestion des déchets. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic porte également sur la gestion des déchets, matériaux et produits issus de la démolition du bâtiment.
 

Déroulement du diagnostic

Le Diagnostic Déchets avant Démolition est réalisé avant les dépôts de dossiers de demandes auprès des services d’urbanisme de la mairie. Au plus tard, ils sont effectués avant la signature des devis des prestataires pour la démolition.
Le diagnostiqueur en charge du dossier assure :

• Une étude théorique du site, sur documents : plans, historiques, documents attestant des matériaux de fabrication, documents attestant des matériaux stockés dans le bâtiment…
• Un repérage directement sur site afin de mettre en évidence plusieurs caractères comme les possibilités de réutilisation de certains matériaux, le classement de dégradation des éléments, la gestion des déchets ne pouvant être réemployés… Le diagnostiqueur s'attelle à l’analyse de la présence de matériaux dangereux comme le plomb ou l’amiante, mais aussi de nuisibles comme les termites. Tout doit être identifié pour permettre une gestion optimale de la démolition du bâtiment.
• Un compte rendu sur les précautions à adopter lors de la dépose des matériaux du bâtiment, leur stockage ainsi que leur transport
• Un compte rendu sur le réemploi, recyclage ou élimination des déchets en favorisant la valorisation locale afin de répondre aux enjeux écologiques et environnementaux actuels.