Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Nice

Dans le cadre de l’amélioration des dépenses énergétiques des foyers et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement français, dans une démarche européenne et mondiale, a lancé un Plan Climat. Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) s’inscrit tout à fait dans ce dispositif.

Qu’est-ce qu’un DPE : pré-requis

Depuis 2006, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a été mis en place afin de connaître la capacité énergétique des logements et bâtiments. Il s’agit en réalité d’un bilan thermique d’un bien immobilier.
Il est indispensable de faire réaliser ce document par un professionnel compétent. Le DPE est une obligation en France métropolitaine uniquement.
Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle version du DPE existe. Ce dernier devient alors pleinement opposable en cas de préjudice.

Pourquoi réaliser un DPE ?

Le rôle du DPE vise à une réduction de la consommation énergétique des bâtiments ainsi qu’à la limitation des émissions de gaz à effet de serre de ces derniers.
Pour le futur acquéreur comme pour le futur locataire, disposer du DPE permet d’anticiper les dépenses énergétiques car, sur ce document, figure dorénavant une évaluation approximative de ces frais sur une année.

Qui est soumis au DPE ?

Tous les logements mis sur le marché, aussi bien en vente comme en location se doivent d’être accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique.
Les logements neufs n’échappent pas à cette obligation. En effet, un DPE doit être fourni au moment de la réception du chantier.
En revanche, il faut toutefois noter une exception, à savoir les logements dont l’occupation est inférieure à 4 mois par an.
Les vendeurs doivent impérativement porter le DPE à la connaissance des acheteurs depuis le 14 juillet 2010, suite à la loi Grenelle 2. Depuis le 1er janvier 2011, la classe énergie doit figurer sur chacune des annonces de vente d’un bien.

Les éléments constitutifs du DPE

Le DPE est constitué de nombreuses informations. Parmi elles, il est notamment possible de citer :

• un descriptif de la nature et qualité de l’isolation thermique
• une définition des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
• des préconisations pour diminuer la consommation énergétique du logement
• des indications sur les travaux à réaliser pour un gain de performance énergétique

En aucun cas les travaux ne sont obligatoires. Il s’agit seulement d’une méthode incitative.

 

Comment interpréter un DPE ?

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle lecture de ce document est possible et doit obligatoirement figurer sur les annonces immobilières.
En effet, doivent figurer parmi les informations les plus importantes en page de garde :

• une évaluation chiffrée des coûts énergétiques
• une étiquette énergie avec un indice classé de A à G : elle donne des indications sur la consommation énergétique
• une étiquette climat avec un indice classé de A à G : elle informe sur l’émission des gaz à effet de serre

 

Coût et validité d’un DPE

Pour chiffrer le montant d’un DPE, il faut savoir que le tarif est fonction de deux principaux paramètres, à savoir l’année de construction du logement ainsi que la superficie de ce dernier.
Pour ce qui est de la validité, un DPE est opposable durant les 10 années suivant sa réalisation.
Toutefois, quelques modifications sont notables :

• validité jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE effectués entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017
• validité jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE effectués entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021