Diagnostic
Technique
Global

Le Diagnostic Technique Global, régulièrement trouvé sous l’abréviation DTG est un dispositif obligatoire dans certains cas de figure, comme il sera vu par la suite. Il a pour principale mission d’apporter des informations sur l’état d’un immeuble en copropriété et des travaux qui devraient être effectués afin de prévenir la dégradation dudit bâtiment.
 

Dans quel cas un DTG est-il obligatoire ?

Différents cas de figure rendent le DTG obligatoire. Il est notamment question :

• d’une mise en copropriété d’un immeuble dont la construction est datée de plus de 10 ans.
• d’une copropriété mettant en avant des désordres de type insalubrité : dans ce cas, c’est l’administration qui fait la demande auprès du syndic de la copropriété afin d’obtenir ledit document pour connaître l’état réel du bien, notamment en termes de sécurité.

Il faut également savoir qu’au sein d’une copropriété, il est possible, lors d’un vote à la majorité simple durant une assemblée générale, de demander l’élaboration d’un DTG. Cela est envisageable mais, n’est en aucun cas, obligatoire.

 

Ce que doit contenir un DTG

Un diagnostic technique global doit reprendre un certain nombre de renseignements à destination des copropriétaires.
Parmi ces informations, seront alors présents :

• un listing des différents travaux à prévoir pour la conservation des locaux accompagné d’une estimation de leurs coûts
• un DPE (Diagnostic de Performances Énergétiques) ou un audit énergétique de l’intégralité du bâtiment
• une étude des équipements communs ainsi que de l’état des parties communes
• un compte rendu des améliorations envisageables
• un compte rendu des obligations en matière légale et réglementaire du syndicat de copropriétaires, notamment en recensant l'existence de charges impayées

 

Déroulement de la réalisation d’un DTG

La réalisation d’un DTG suit une certaine procédure en plusieurs étapes que voici :

• demande d’accord de réalisation du DTG auprès des copropriétaires via la mise à l’ordre du jour du point lors de l’assemblée générale. Un vote à la majorité simple suffit pour obtenir cette décision.
• présentation du DTG : dès lors que l’analyse a été effectuée, le document doit être présenté à l’ensemble des copropriétaires. Durant cette assemblée, ces derniers devront également rendre une réponse quant à l’élaboration du plan pluriannuel de travaux ainsi que sur les conditions de mise en œuvre de ces derniers.

En fonction des résultats apportés par le DTG, un fonds de travaux devra être constitué ou non selon que des travaux doivent être réalisés durant les 10 prochaines années ou non.

 

Durée de validité et coût d’un DTG

Un diagnostic technique global ne dispose pas, à proprement parler, d’une durée de validité. Toutefois, il faut souligner que les travaux recensés au sein de ce document doivent être réalisés dans les 10 années à venir.
Pour le maintien de l’état général d’une copropriété, des travaux réguliers sont effectués. Il est recommandé de faire une mise à jour du DTG tous les 3 ans environ.
En termes de prix, il faut savoir que le coût d’une telle procédure est principalement fonction du nombre de lots présents au sein de la copropriété.