Diagnostic gaz à Nice

Le diagnostic gaz est une intervention qui vise à réaliser un contrôle de l’état de l’installation intérieure du réseau de gaz au sein du logement, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement et ce, que le bien se trouve en copropriété ou qu’il soit individuel. Cette analyse est obligatoire dès lors que l’habitation a plus de 15 ans et que le bien visé est destiné à la vente ou à la location.

Quel est l’intérêt de réaliser un diagnostic gaz ?

L’intérêt majeur du diagnostic gaz est de déceler les risques pouvant potentiellement être dangereux pour les occupants et pour le bien en question. Le but est alors de détecter les risques suivants :

• fuite de gaz
• explosion
• incendie
• intoxication au monoxyde de carbone

Comment interpréter un diagnostic gaz ?

Dans le rapport, il est possible d’observer différents types de dysfonctionnements classés comme suit :

• A1 : faible risque, aucune obligation d’entamer des travaux
• A2 : risque confirmé, des travaux doivent être programmés en urgence
• DGI : le Danger Grave Immédiat confirme un véritable risque. Dans ce cas, le professionnel est dans l’obligation de couper l’arrivée de gaz, de prévenir le gestionnaire en charge du réseau qui restaurera l’arrivée de gaz une fois seulement les travaux réalisés.

Que dit la loi ?

Tout propriétaire ou bailleur est soumis à l’article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation et est, de ce fait, dans l’obligation de réaliser un diagnostic gaz dès lors que l’installation de gaz du logement date de plus de 15 ans.
En effet, chaque installation de ce type doit respecter la norme NF DTU 61.1.
La loi ALUR du 1er juillet 2017 rend obligatoire le diagnostic gaz dès lors qu’une transaction immobilière est envisagée.

Durée de validité et tarif d’un diagnostic gaz

Il faut savoir qu’un diagnostic gaz dispose d’une durée limitée dans le temps. En effet, dans le cadre d’une vente, une installation de gaz est en conformité pour une période de 3 ans. Il s’agit donc de la durée pendant laquelle le propriétaire est en mesure de vendre son bien. Il faut que la promesse de vente soit signée avant cette date butoir. Si cette dernière est dépassée, il sera nécessaire de réitérer le diagnostic.
Pour ce qui est d’un bien en location, la validité est portée à 6 ans. Le diagnostic doit être remis avant la signature du bail.
L’intervention d’un professionnel certifié est requise pour la réalisation de ce contrôle.

La transmission du diagnostic

Il faut savoir que le diagnostiqueur remet un document, c'est-à-dire un certificat de conformité ou non qui doit être intégré au DDT, le Dossier de Diagnostic Technique. Il s’agit d’un dossier regroupant les différents documents indispensables pour la vente ou la location du bien. Ce dernier peut alors comporter un diagnostic électrique, plomb, amiante et autres.